HOPITAL 2012
D'ici à 2012, les dépenses pour l'informatique hospitalière doivent passer de 1,7 % à un minimum de 3 % de l'enveloppe totale du plan d'action quinquennal. C'est l'une des principales annonces du plan “ Hôpital 2012 ”, dévoilé hier, mardi 13 février, à l'Institut Pasteur (Paris) par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Car dans le domaine de l'informatisation des établissements hospitaliers, il semble qu'il y ait… urgence.
A quelques mois tout juste de la mise en place du dossier médical personnel (1), certains établissements fonctionnent encore au papier, indique un porte-parole du ministère. Des pratiques, que l'on datera au mieux du siècle dernier, qui signifient concrètement plus de lenteur dans la transmission d'information et dans la coordination des soins.
Colmater les brèches technologiques doit contribuer à améliorer de manière significative des actions comme la veille sanitaire, qui permet de détecter l'apparition de nouvelles maladies, ou de suivre en temps réel l'évolution d'une épidémie (de grippe, par exemple) sur l'ensemble du territoire.
Dix milliards d'euros pour l'hôpital
“ En 2003, au moment de la canicule, ce dispositif [de veille sanitaire, NDLR] n'a pas joué à plein et, concernant par exemple les informations sur l'afflux aux urgences, nous n'avions que des impressions et pas de données d'ensemble ”, rappelle le ministère de la Santé. “ Je veux que les établissements soient complètement informatisés ”, a martelé lors de sa présentation Xavier Bertrand. “ La numérisation permet une amélioration de la qualité des soins par un dossier médical partagé, par une sécurisation du circuit du médicament ”, a-t-il poursuivi.
Et le ministre de citer l'exemple du Cantal qui a, par la mise en œuvre d'un réseau de téléradiologie entre ses hôpitaux, su assurer la continuité des soins, “ tout en améliorant les conditions de travail du personnel ”. Le plan Hôpital 2012 définit les grandes priorités et consiste en un déblocage de crédits, d'un montant total de dix milliards d'euros. La mise en œuvre de l'ensemble sera dévolue aux différentes agences régionales d'hospitalisation, autant de services déconcentrés du ministère de la Santé.
I.1. Un enjeu financier considérable:61 milliards €
I.2. 3788 établissements de santé:
1425 Etablissements privés à but non lucratif (dont 582 PSPH)
1376 Etablissements privés à but lucratif
1035 Etablissements publics
I.3. L’offre hospitalière :
Une capacité de 478198 lits
Etablissements publics 314 576 lits
Etablissements privés à but non lucratif 68 698 lits
Etablissements privés à but lucratif 94 924 lits
I.4. Exemple de client potentiel : L'assistance publique de Marseille
Dépenses d'exploitation : 929 761 540 Euros
(3 % des dépenses sont réservées à l’informatique de plus le dossier patient informatique est inexistant)
3224 lits et places au total
121 379 entrées directes par an
885 721 consultations par an
51 676 interventions chirurgicales par an
170 956 personnes reçues aux urgences par an
4 577 naissances par an
Un personnel qualifié
150 professions différentes
Le personnel non médical
11 781 personnes
7 888 soignants et éducatifs
1 537 administratifs
1 299 techniques
1 057 médico-techniques
Le personnel médical visés : 3 640 médecins (y compris internes et étudiants)
Contexte du projet
L’orientation de hôpital 2007
L’hôpital 2007 est aujourd'hui annoncé afin de soutenir l'investissement hospitalier et d'accroître la déconcentration de la gestion des établissements de santé. Ce plan devrait coûter 10,2 milliards d'euros en 5 ans. Une première tranche de 300 millions d'euros à d'ores et déjà été inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003.
Les réflexions sur la poursuite de l'adaptation de l'offre hospitalière vont désormais dans des directions précises:
a) L'unification du mode de financement des établissements de santé
b) La poursuite de la restructuration de l'offre hospitalière
c) La poursuite de la régionalisation de l'organisation hospitalière.
d) Les contraintes du personnel de santé.
e) L'organisation hospitalière et ses processus.
f) Une association renforcée du corps médical à la gestion hospitalière
g) L'unification du mode de financement des établissements de santé:
h) A travers l'introduction de la tarification à l'activité qui se substituerait au budget global et au prix de journée. Elle permettrait de rémunérer les établissements sur la base de leur activité réelle. Sa généralisation est prévue pour 2004.
i) La poursuite de la restructuration de l'offre hospitalière
Notamment avec l'intensification des coopérations inter hospitalières et ville hôpital. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 a tenté de relancer ces dernières par la mise en place d'une procédure unique de financement des réseaux de santé dans un cadre régional.
Le plan Hôpital 2012 mobilisera au total, pour la période 2008-2012, près de 10 milliards d'euros d'investissements, dont 5 milliards apportés par l'État en aides directes de l'assurance maladie. Les investissements se feront en deux tranches successives : une première de 5~milliards dès cette année et une prochaine tranche d'un montant identique pour l'année 2009.
Un plan tourné vers l'efficience hospitalière
Les pouvoirs publics ont pour volonté de "favoriser une meilleure performance économique des établissements de santé". Le plan Hôpital 2012 valorisera donc des projets d'investissements hospitaliers intégrant la recherche de l'efficience par "la mobilisation des ressources propres, (...) le caractère réaliste de la programmation budgétaire et la cohérence avec les enjeux d'équilibre financier d'exploitation".
Le plan poursuit plusieurs grandes priorités :
accompagnement de la recomposition hospitalière et mise en œuvre des schémas régionaux d'organisation des soins de troisième génération ;
accélération de la mise en œuvre des systèmes d'informations (SI) hospitaliers ;
réalisation d'opérations de mise aux normes de sécurité.
Les projets retenus pour la première phase
Sur les 343 projets présentés, 250 projets ont été validés. Parmi eux, 93 projets immobiliers, 155 projets systèmes d'informations et 2 opérations de mise aux normes. Le montant des investissements est de 1,7 milliard, soit 34 % du montant de la première tranche et 17 % du plan total. La seconde partie est déjà engagée avec 500 nouveaux projets actuellement à l'étude pour la fin de l'année.
Une illustration sur le terrain
Dans le cadre de ce plan, Roselyne Bachelot s'est déplacée en Seine-et-Marne pour poser la première pierre du nouvel hôpital de Lagny-sur-Marne. La construction de cet hôpital fait partie du projet plus global de construction d'un Établissement public de santé (EPS). Un projet qui a permis d'organiser certaines activités médicales autour de pôles d'excellence : la cardiologie interventionnelle à Lagny, la neurologie, la médecine néonatale et l'urologie à Meaux. La mise en place de ces pôles d'excellence vise à poursuivre l'amélioration de la qualité des soins.
Le plan quinquennal pour les établissements hospitaliers intègre un important paramètre : le « virage numérique ».
Avec une enveloppe budgétaire de 10 milliards d’euros, le plan Hôpital 2012 s’articule autour de 4 axes qui tendent vers la modernisation et l’efficacité accrue de l’accueil hospitalier. C’est précisément la teneur de la présentation qu’a faite Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, le mardi 13 février dernier à l’Institut Pasteur à Paris.
Les 4 orientations majeures de ce plan sont les suivantes :
(i). Améliorer les conditions de travail des membres du personnel ainsi que l’accueil des proches avec, par exemple, la création de crèches intrahospitalières pour les enfants du personnel et d’espaces dédiés aux familles,
(ii). La mise aux normes de sécurité des établissements aux infrastructures les plus vétustes, ce qui implique une réactualisation des normes de sécurité (alertes incendie, problème de l’amiante, dispositif antisismique etc.),
(iii). La réorganisation et la modernisation intégrale de l’ensemble des dispositifs d’urgence, des ambulances jusqu’aux premiers soins.
(iv). L’informatisation des hôpitaux, même si l’objectif avoué semble modeste (le budget informatique intégré au plan quinquennal devant passer de 1,7% aujourd’hui à un minimum de 3% en 2012).
Prenant la relève du plan Hôpital lancé en 2002 par le ministre d’alors, Jean –François Mattei, le nouveau dispositif espère faire aussi bien, voire mieux que le précédent, qui, on se souvient, avait financé près de 1600 projets. Dans l’immédiat, les priorités d’ordre informatique consistent à finaliser la très prochaine mise en place du dossier médical personnel, un document informatisé contiendra toutes les informations médicales de l'assuré.
Du côté des responsables d’établissements, on ambitionne d’optimiser des actions comme les veilles sanitaires qui permettent de détecter l’émergence d’épidémies ou de nouvelles maladies et d’en suivre, en temps réel, l’évolution sur tout le territoire, DOM-TOM compris. Ce dispositif aurait pu permettre, par exemple, de mieux gérer la fatale canicule de 2003.
« Je veux que les établissements soient complètement informatisés », a martelé lors de sa présentation Xavier Bertrand. « La numérisation permet une amélioration de la qualité des soins par un dossier médical partagé, par une sécurisation du circuit du médicament », a-t-il poursuivi. Xavier Bertrand a par ailleurs cité le département du Cantal en exemple, département où la mise en œuvre d'un réseau de téléradiologie entre ses hôpitaux a rendu possible le suivi continu des soins, « tout en améliorant les conditions de travail du personnel ».
